Actualités AS 28

LE CALENDRIER 2010 DES APPELS MSA :   1er appel provisionnel : 50% des cotisations de l’année 2009 
- date d’exigibilité : mercredi 17.02.2010
- date limite de paiement mercredi 17.03.2010

 

2ème appel provisionnel : 35% des cotisations de l’année 2009 
- date d’exigibilité : dimanche 25.07.2010
- date limite de paiement : mercredi 25.08.2010

Emission définitive : Solde des cotisations 
- Date d’exigibilité : samedi 06.11.2010
- Date limite de paiement : lundi 06.12.2010

  En cas de baisse des résultats ou de changement d'option, il est possible de demander la modulation du second acompte. Ceci doit être envoyé 10 jours avant la date d'exigibilité, soit avant le 10 juillet prochain   Vous trouverez ci-dessous l'mprimé à télécharger et à remplir :   MODULATION APPELS FRACTIONNES MSA 2010   Votre comptable pourra vous aider à le remplir. N'hésitez pas à nous contacter.