Actualités AS 28

Réclamée depuis plusieurs mois par la profession, la possibilité d'opter rétroactivement pour l'assiette N-1 à compter du 1er janvier 2010 vient d'être accordée aux exploitants en moyenne triennale. Ceci signifie qu'en déposant une option à la MSA avant le 31 juillet prochain, les cotisations sociales 2010 seront calculées sur la base du revenu de l'année 2009 au lieu de la moyenne des revenus 2007/2008/2009.

Or, les résultats des années 2007 et 2008 étaient particulièrement élevés alors que l'année 2009 se solde par un déficit pour plus de la moitié des exploitants suivis par notre AGC.

Dans la majorité des cas, le choix de l'assiette N-1 entraîne une baisse significative des cotisations 2010, mais à contrario, peut générer des cotisations sociales irrégulières dans les années à venir et une diminution des points retraite. Toutefois, la validité de cette option est de 5 ans et il sera possible de la dénoncer en 2014 pour revenir en moyenne triennale pour 2015.

Les comptables d'AS 28 sont à votre disposition pour vous aider à opérer ce choix en toute connaissance de cause.

Pour une première approche, vous pouvez également utiliser le simulateur en cliquant sur le lien suivant :

comparaison en 2010 CS annuelle et triennale