Actualités AS 28

 

LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMMUNIQUE :

OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D'INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES (pertes fourragères 2009)


Le département d'Eure-et-Loir a été reconnu sinistré par le Comité National de l'Assurance en Agriculture, au titre des calamites agricoles (sècheresse 2009 ayant provoque des pertes de rendements fourragers), sur 10 cantons : Authon-du-Perche, Brezolles, Brou, Cloyes-sur-le-Loir, Courville-sur-Eure, La Ferte-Vidame, La Loupe, Nogent-le-Rotrou, Senonches et Thiron-Gardais.

Pour les éleveurs dont la plus grande partie des surfaces fourragères ou dont l'exploitation est située dans les cantons indiques ci-dessus, il est possible dés à présent de déposer une demande d'indemnisation.

Pour cela, l'éleveur doit remplir une demande, soit en formulaire ≪ papier ≫, soit opter - comme cela est conseillé - pour la télédeclaration de sa demande d'indemnisation (application Telecalam) accessible sur internet :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

La simplicité de Telecalam permet de saisir en environ 45 mn le dossier, sans avoir à fournir de justificatif.

La date limite de réception est fixée au :

- Lundi 22 mars pour les formulaires « papier » ;
- Lundi 5 avril 2010 sur le site internet ≪ telecalam ≫, ouvert 24 heures sur 24.

La direction départementale des territoires (service de l'économie agricole et rurale : tel. 02 37 20 50 25 ou 50 01) est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Ven 19 fév 2010 Aucun commentaire