Actualités AS 28

L’imprimé pour verser l’à-valoir sur cotisations sociales est maintenant disponible. L’à-valoir…

L’imprimé pour verser l’à-valoir sur cotisations sociales est maintenant disponible. L’à-valoir doit être versé avant la date de clôture de l’exercice comptable. Ceci ne concerne donc que les…

LE CALENDRIER 2010 DES APPELS MSA : 1er appel provisionnel : 50% des cotisations de l’année 2009 -…

LE CALENDRIER 2010 DES APPELS MSA : 1er appel provisionnel : 50% des cotisations de l’année 2009 - date d’exigibilité : mercredi 17.02.2010 - date limite de paiement mercredi 17.03.2010 2ème appel…

Réclamée depuis plusieurs mois par la profession, la possibilité d'opter rétroactivement pour…

Réclamée depuis plusieurs mois par la profession, la possibilité d'opter rétroactivement pour l'assiette N-1 à compter du 1er janvier 2010 vient d'être accordée aux exploitants en moyenne triennale.…

Initialement dotée de 440 000 € pour notre département, cette mesure de prise en charge de charges…

Initialement dotée de 440 000 € pour notre département, cette mesure de prise en charge de charges sociales et d'intérêts va être abondée par le Conseil Général 28 et par le Conseil Régional Centre.…

L’imprimé de demande est à remplir et à renvoyer pour le 15 mai 2010 accompagné des pièces…

L’imprimé de demande est à remplir et à renvoyer pour le 15 mai 2010 accompagné des pièces justificatives à l’adresse suivante : Direction Générale des finances Publiques d’Eure et Loir - Cellule…

Destinée aux exploitants en difficulté, cette mesure permettra la prise en charge d’intérêts et/ou…

Destinée aux exploitants en difficulté, cette mesure permettra la prise en charge d’intérêts et/ou de charges sociales. Pour être éligible à ce dispositif, vous devez remplir simultanément 2 critères…

LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMMUNIQUE : OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE…

LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMMUNIQUE : OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D'INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES (pertes fourragères 2009) Le département d'Eure-et-Loir…

Aprés avoir publié le 27 novembre dernier les moyennes de résultat des premiers dossiers clôturés,…

Aprés avoir publié le 27 novembre dernier les moyennes de résultat des premiers dossiers clôturés, nous avons mis cette étude à jour. Les résultats moyens provisoires de la récolte 2009 sont les…

Vous allez prochainement recevoir votre 1er acompte MSA qui représente 50 % des cotisations N-1 et…

Vous allez prochainement recevoir votre 1er acompte MSA qui représente 50 % des cotisations N-1 et qui sera à régler au 15 mars prochain. En 2009, compte tenu de la baisse importante des revenus,…

Suite à la publication de circulaires du Ministère de l’Agriculture et à la constitution du Comité…

Suite à la publication de circulaires du Ministère de l’Agriculture et à la constitution du Comité départemental de gestion, nous avons souhaité faire le point sur l’ensemble des mesures du PSEA.…

Ce blog est destiné à informer les adhérents de l'AGC, en particulier du suivi des mesures du plan…

Ce blog est destiné à informer les adhérents de l'AGC, en particulier du suivi des mesures du plan de soutien exceptionnel à l'Agriculture mis en place en novembre 2009. Vous trouverez la liste des…

Nous avons compilé les résultats de la récolte 2009 des premières exploitations clôturées, les…

Nous avons compilé les résultats de la récolte 2009 des premières exploitations clôturées, les dates de fin d'exercice étant au 31 août et au 30 septembre. Ces 24 dossiers représentent presque 4 %…

TFNB Il sera possible de bénéficier d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti 2009. Pour…

TFNB Il sera possible de bénéficier d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti 2009. Pour cela, vous pouvez vous adresser à votre comptable ou à votre conseiller. Charges sociales En 2010,…

Nous vous rappelons ici les mesures applicables dès maintenant. Ces dispositifs iront jusqu’à…

Nous vous rappelons ici les mesures applicables dès maintenant. Ces dispositifs iront jusqu’à épuisement des enveloppes prévues. Il est donc essentiel de réagir rapidement pour en bénéficier. Type de…