http://www.msa28.fr/files/msa00/msa00_1141313393664_MODULATION_APPELS_FRACTIONN_S.pdf

Quant au revenu 2009 à déclarer, et si vous n'avez pas déjà reçu votre liasse fiscale, demandez le résultat à votre comptable.

D'autres informations paraitront prochainement sur ce sujet.


Tiers provisionnel d'impôt sur le revenu

Vous pouvez également demander une réduction ou une dispense de versement du tiers provisionnel payable au 15 février. Votre comptable dispose des courriers nécessaires à ces demandes.

Voir également les modèles disponibles sur le blog en haut à droite de l'écran, rubrique "PAGES"
Pour les utiliser, sélectionner le modèle désiré, se placer sur le courrier, clic droit et choisir "Imprimer l'image". Il ne vous reste plus qu'à compléter le courrier et à l'envoyer à la trésorerie dont l'adresse figure sur l'appel.