Vendredi 25 juin 2010 5 25 /06 /Juin /2010 18:46
LE CALENDRIER 2010 DES APPELS MSA :
 
1er appel provisionnel : 50% des cotisations de l’année 2009 
- date d’exigibilité : mercredi 17.02.2010
- date limite de paiement mercredi 17.03.2010

 

2ème appel provisionnel : 35% des cotisations de l’année 2009 
- date d’exigibilité : dimanche 25.07.2010
- date limite de paiement : mercredi 25.08.2010

Emission définitive :
 Solde des cotisations 
- Date d’exigibilité : samedi 06.11.2010
- Date limite de paiement : lundi 06.12.2010

 
En cas de baisse des résultats ou de changement d'option, il est possible de demander la modulation du second acompte. Ceci doit être envoyé 10 jours avant la date d'exigibilité, soit avant le 10 juillet prochain
 
Vous trouverez ci-dessous l'mprimé à télécharger et à remplir :
 
Votre comptable pourra vous aider à le remplir. N'hésitez pas à nous contacter.
Par P HURTAULT
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