Type de mesure

Caractéristiques

Pour qui ? Quelles conditions ?

Où s’adresser

A/ Prêts de trésorerie

(reconstitution de fonds de roulement)

Emprunt plafonné à 30 000 €

Remboursement sur 2 à 5 ans avec différé possible d’un an.

Taux de 3 % avec bonification de 1.5 % versée dans les 3 mois (JA après bonification 1 %)

Tous exploitants

Compense les pertes de trésorerie

A votre banque.

Date maxi de la demande :

28/02/2010

B/ Prêts bonifiés de consolidation

Report de paiement des annuités 2010 avec un plafond de 30 000 €. Remboursement sur 2 à 5 ans avec différé possible d’un an.

Taux bonifié de 1.5 % ou 1 % pour les JA

Tous exploitants

Concerne les annuités des emprunts non bonifiés, hors foncier.

Le taux annuités/EBE doit être supérieur à 60 %

A votre banque.

Date maxi de la demande :

30/04/2010

C/ Allègement des charges financières

Prise en charge des intérêts sur échéances 2010 bonifiées ou non.

 Plafond d’aide de 50 % de l’échéance annuelle

En priorité :

- JA installés depuis le 27/10/2004

- Récents investisseurs

- Exploitants dont l’EBE a baissé de plus de 5 %

A la DDAF

Examen des dossiers au cas par cas

D/ Prise en charge des cotisations MSA

Prise en charge des cotisations sociales patronales.

Plafond de 1800 € /an/ETP

Employeurs de main d’œuvre en difficulté.

Examen au cas par cas.

Télécharger la demande sur agriculture.gouv.fr ou voir la MSA

E/ Accompagnement des exploitants les plus en difficulté

Mesures « AGRIDIFF »

(prise en charge d’intérêts, accompagnement technico-économique, …)

Taux d’endettement supérieur à 75 %, importantes difficultés financières.

Examen au cas par cas.

Télécharger la demande sur agriculture.gouv.fr