Mercredi 25 novembre 2009 3 25 /11 /2009 17:49

Nous vous rappelons ici les mesures applicables dès maintenant. Ces dispositifs iront jusqu’à épuisement des enveloppes prévues. Il est donc essentiel de réagir rapidement pour en bénéficier.


 

Type de mesure

Caractéristiques

Pour qui ? Quelles conditions ?

Où s’adresser

A/ Prêts de trésorerie

(reconstitution de fonds de roulement)

Emprunt plafonné à 30 000 €

Remboursement sur 2 à 5 ans avec différé possible d’un an.

Taux de 3 % avec bonification de 1.5 % versée dans les 3 mois (JA après bonification 1 %)

Tous exploitants

Compense les pertes de trésorerie

 

A votre banque.

Date maxi de la demande :

28/02/2010

 

B/ Prêts bonifiés de consolidation

Report de paiement des annuités 2010 avec un plafond de 30 000 €. Remboursement sur 2 à 5 ans avec différé possible d’un an.

Taux bonifié de 1.5 % ou 1 % pour les JA

Tous exploitants

Concerne les annuités des emprunts non bonifiés, hors foncier.

Le taux annuités/EBE doit être supérieur à 60 %

A votre banque.

 

Date maxi de la demande :

30/04/2010

C/ Allègement des charges financières

Prise en charge des intérêts sur échéances 2010 bonifiées ou non.

 Plafond d’aide de 50 % de l’échéance annuelle

En priorité :

- JA installés depuis le 27/10/2004

- Récents investisseurs

- Exploitants dont l’EBE a baissé de plus de 5 %

 

 

A la DDAF

Examen des dossiers au cas par cas

D/ Prise en charge des cotisations MSA

Prise en charge des cotisations sociales patronales.

Plafond de 1800 € /an/ETP

Employeurs de main d’œuvre en difficulté.

Examen au cas par cas.

Télécharger la demande sur agriculture.gouv.fr ou voir la MSA

E/ Accompagnement des exploitants les plus en difficulté

Mesures « AGRIDIFF »

(prise en charge d’intérêts, accompagnement technico-économique, …)

Taux d’endettement supérieur à 75 %, importantes difficultés financières.

Examen au cas par cas.

Télécharger la demande sur agriculture.gouv.fr

PRECISIONS : Pour les dispositifs A et B, l’accord de financement de la banque est requis. Les plafonds sont majorés pour les GAEC, sans pouvoir excéder 3 plafonds. Les dispositifs B et C ne peuvent se cumuler.

   

 

Par P HURTAULT
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