L’imprimé pour verser l’à-valoir sur cotisations sociales est maintenant disponible. L’à-valoir doit être versé avant la date de clôture de l’exercice comptable.

Ceci ne concerne donc que les exploitants clôturant au 31/12/2010 ou ultérieurement car la déductibilité fiscale de l’à-valoir n’est acquise que s’il est versé avant la date de clôture.

Cet à-valoir peut être intéressant lorsque l'on souhaite ajuster les cotisations sociales au revenu de l'année. Vous devez en premier lieu contacter la MSA pour connaître le montant maximum qu'il est possible de verser. Un imprimé sera alors à remplir et à renvoyer à la MSA accompagné du règlement qui s'imputera sur les cotisations sociales 2011 s'il est versé avant la fin de l'année 2010. A contrario, si cet à-valoir est versé en 2011, il s'imputera sur les cotisations sociales à payer en 2012.

Votre comptable est à votre disposition pour vous aider dans votre choix et vous fournir l'imprimé nécessaire.