Vendredi 27 novembre 2009
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Ce blog est destiné à informer les adhérents de l'AGC, en
particulier du suivi des mesures du plan de soutien exceptionnel à l'Agriculture mis en place en novembre 2009.
Vous trouverez la liste des articles sur la droite de l'écran.
Il fournira également toutes autres informations utiles, ainsi que des documents à télécharger.
Merci de nous donner votre avis pour assurer son amélioration et répondre au mieux à vos besoins.
Par P HURTAULT
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Vendredi 27 novembre 2009
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15:27
Nous avons compilé les résultats de la récolte 2009 des premières exploitations clôturées,
les dates de fin d'exercice étant au 31 août et au 30 septembre.
Ces 24 dossiers représentent presque 4 % des exploitations agricoles suivies par AS 28, et sont représentatifs de l'ensemble des exploitations suivies, la moyenne des résultats N-1 étant assez
proche des études de groupe 2008. Les systémes de productions sont, soit 100 % SCOP, soit SCOP et cultures industrielles. Aucune production animale n'apparait dans ces exploitations. Les soldes
intermédiaires de gestion moyen sont les suivants :
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Récolte 2009
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Récolte 2008
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SAU en ha
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103.83 ha
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103.25 ha
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Production
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103 608 €
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142 985 €
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Production par ha
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1 012 €
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1 423 €
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Valeur ajoutée
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7 553 €
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64 650 €
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Valeur ajoutée par ha
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47 €
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628 €
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EBE
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7 063 €
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67 406 €
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EBE par ha
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43 €
|
659 €
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EBE en % de la production
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3%
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46%
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Résultat d'exploitation
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-10 860 €
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49 943 €
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Résultat courant
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-13 765 €
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47 371 €
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Rés.courant par ha
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-155 €
|
461 €
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Annuités totales
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18 743 €
|
15 377 €
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Annuités par ha
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176 €
|
146 €
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Annuités en % de l'EBE
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121%
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22%
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Capacité d'Autofinancement
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-33 884 €
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28 031 €
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Resultat fiscal courant
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-7 740 €
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Quelques précisions
- CAF = EBE - prélèvements privés courants - annuités et frais financiers court terme ;
- La différence entre résultat d'exploitation et résultat courant est dû au résultat financier majoritairement négatif ;
- Le Résultat fiscal est calculé avant éléments exceptionnels, réintégrations et déductions extra comptables ;
- L'écart entre le résultat courant économique et le résultat fiscal est essentiellement dû à l'écart entre valeur des stocks début comptabilisés en valeur fiscale et leur prix de vente réel ;
- La rémunération du travail des exploitants en société n'est pas incluse dans ces chiffres ;
Observations sur les résultats des exploitations analysées
- La valeur ajoutée est
négative dans 10 exploitations sur 24, l'EBE négatif dans 9 cas sur 24.
- Le résultat courant est négatif dans 83 % des cas, voire près de 90 % si l'on intègre un résultat très faiblement bénéficiaire.
- Le montant des annuités égale ou dépasse le montant de l'EBE dans 19 cas sur 24, 2 exploitations n'ayant plus d'endettement long et moyen terme. Seules 2 exploitations ont un rapport annuités/EBE
satisfaisant .
- Toutes les exploitations ont une capacité d'autofinancement (CAF) négative ou proche de 0.
Par P HURTAULT
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Vendredi 27 novembre 2009
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15:13
TFNB Il sera possible de bénéficier d’un dégrèvement de la taxe
sur le foncier non bâti 2009. Pour cela, vous pouvez vous adresser à votre comptable ou à votre conseiller.
Charges sociales En 2010, vous pourrez demander une réduction des acomptes MSA en justifiant d'une baisse du résultat 2009.
Ceci s'appliquera dés l'acompte de mars 2010 ramené à 50 % cette année.
Impôt sur le revenu Les tiers provisionnels appelés au 15/02 et au 15/05/2010 peuvent être réduits, là aussi en justifiant
d'une diminution du revenu.
Pour demander la réduction des acomptes MSA et IRPP, il sera nécessaire de connaître ou d’estimer votre revenu 2009. Nous vous y aiderons le moment venu. D'autres
articles vous donneront toutes les précisions utiles.
Par P HURTAULT
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Mercredi 25 novembre 2009
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17:49
Nous vous rappelons ici les mesures applicables dès
maintenant. Ces dispositifs iront jusqu’à épuisement des enveloppes prévues. Il est donc essentiel de réagir rapidement pour en
bénéficier.
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Type de mesure
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Caractéristiques
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Pour qui ? Quelles conditions ?
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Où s’adresser
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A/ Prêts de trésorerie
(reconstitution de fonds de roulement)
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Emprunt plafonné à 30 000 €
Remboursement sur 2 à 5 ans avec différé possible d’un an.
Taux de 3 % avec bonification de 1.5 % versée dans les 3 mois (JA après bonification 1
%)
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Tous exploitants
Compense les pertes de trésorerie
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A votre banque.
Date maxi de la demande :
28/02/2010
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B/ Prêts bonifiés de consolidation
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Report de paiement des annuités 2010 avec un plafond de 30 000 €. Remboursement sur 2 à 5 ans
avec différé possible d’un an.
Taux bonifié de 1.5 % ou 1 % pour les JA
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Tous exploitants
Concerne les annuités des emprunts non bonifiés, hors foncier.
Le taux annuités/EBE doit être supérieur à 60 %
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A votre banque.
Date maxi de la demande :
30/04/2010
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C/ Allègement des charges financières
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Prise en charge des intérêts sur échéances 2010 bonifiées ou non.
Plafond d’aide de 50 % de l’échéance
annuelle
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En priorité :
- JA installés depuis le 27/10/2004
- Récents investisseurs
- Exploitants dont l’EBE a baissé de plus de 5 %
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A la DDAF
Examen des dossiers au cas par cas
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D/ Prise en charge des cotisations MSA
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Prise en charge des cotisations sociales patronales.
Plafond de 1800 € /an/ETP
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Employeurs de main d’œuvre en difficulté.
Examen au cas par cas.
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Télécharger la demande sur agriculture.gouv.fr ou voir la MSA
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E/ Accompagnement des exploitants les plus en difficulté
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Mesures « AGRIDIFF »
(prise en charge d’intérêts, accompagnement technico-économique, …)
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Taux d’endettement supérieur à 75 %, importantes difficultés financières.
Examen au cas par cas.
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Télécharger la demande sur agriculture.gouv.fr
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PRECISIONS : Pour les dispositifs A et B, l’accord de financement de la banque est requis. Les plafonds sont majorés pour les GAEC, sans
pouvoir excéder 3 plafonds. Les dispositifs B et C ne peuvent se cumuler.
Par P HURTAULT
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