Vendredi 25 juin 2010
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LE CALENDRIER 2010 DES
APPELS MSA :
1er appel
provisionnel : 50% des cotisations de l’année 2009
- date d’exigibilité : mercredi 17.02.2010
- date limite de paiement mercredi 17.03.2010
2ème appel
provisionnel : 35% des cotisations de l’année 2009
- date d’exigibilité : dimanche 25.07.2010
- date limite de paiement : mercredi 25.08.2010
Emission définitive : Solde des cotisations
- Date d’exigibilité : samedi 06.11.2010
- Date limite de paiement : lundi 06.12.2010
En cas de baisse des résultats ou de changement d'option, il est possible de demander la modulation du second acompte. Ceci doit être envoyé 10 jours avant la date
d'exigibilité, soit avant le 10 juillet prochain
Vous trouverez
ci-dessous l'mprimé à télécharger et à remplir :
Votre comptable pourra vous aider à le remplir. N'hésitez pas à nous
contacter.
Par P HURTAULT
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Lundi 21 juin 2010
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10:16
Réclamée depuis plusieurs mois par la profession, la possibilité d'opter rétroactivement pour l'assiette N-1 à compter du 1er janvier 2010 vient d'être accordée aux exploitants en moyenne
triennale. Ceci signifie qu'en déposant une option à la MSA avant le 31 juillet prochain, les cotisations sociales 2010 seront
calculées sur la base du revenu de l'année 2009 au lieu de la moyenne des revenus 2007/2008/2009.
Or, les résultats des années 2007 et 2008 étaient particulièrement élevés alors que l'année 2009 se solde par un déficit pour plus de la moitié des exploitants suivis par notre AGC.
Dans la majorité des cas, le choix de l'assiette N-1 entraîne une baisse significative des cotisations 2010, mais à contrario, peut générer des cotisations sociales irrégulières dans les
années à venir et une diminution des points retraite. Toutefois, la validité de cette option est de 5 ans et il sera possible de la dénoncer en 2014 pour revenir en moyenne triennale pour
2015.
Les comptables d'AS 28 sont à votre disposition pour vous aider à opérer ce choix en toute connaissance de cause.
Pour une première approche, vous pouvez également utiliser le simulateur en cliquant sur le lien suivant :
comparaison en 2010 CS annuelle et triennale
Par P HURTAULT
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Mardi 25 mai 2010
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17:29
Initialement dotée de 440 000 € pour notre département, cette mesure de prise en charge de
charges sociales et d'intérêts va être abondée par le Conseil Général 28 et par le Conseil Régional Centre. Ceci va permettre d'ouvrir ce dispositif à un plus grand nombre d'exploitants
répondant simultanément à ces 2 critères :
-
Revenus 2008 ou 2009 de l’exploitant et de son conjoint (1) inférieurs à 12 444 € par personne (inchangé) ;
-
Endettement (2) supérieur à 50 % au lieu de 200 % initialement
Le formulaire de demande est à remplir et à envoyer
avant le 07/06 à la DDT 28 et doit être attesté par nos soins.
Si vous pensez pouvoir déposer une demande, contactez votre comptable ou votre conseiller.
Nous tenons à votre disposition des imprimés qui sont également disponibles en téléchargement à l’adresse
suivante :
http://www.ddaf28.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_annexe_notice_cle816b3e.pdf
(1) Revenus agricoles + revenus salariés M. et Mme + revenus de capitaux mobiliers + revenus fonciers + retraites et pensions + allocations de chômage et indemnités
journalières.
(2) Endettement = dettes bancaires hors foncier + autres dettes / Capitaux propres incluant les comptes courants d’associés
REPRISE DES INFORMATIONS DE L'ARTICLE PUBLIE LE 31 MARS DERNIER
:
La vérification du revenu doit s'opérer à partir du dernier avis d'imposition (revenus 2008 reçu en été 2009) ou si le revenu par actif est > à 12 444 € en
2008, à partir de la 2042 de 2010 incluant l'ensemble des revenus 2009.
En ce qui concerne l'endettement, utiliser le bilan du dossier de gestion pour le calculer :
|
Dettes à long et moyen terme
|
+
|
|
Emprunts fonciers
|
-
|
|
Dettes à court terme
|
+
|
|
Total des dettes (1)
|
=
1
|
|
(1) y compris emprunts familiaux LMT si déclarés aux
impôts
|
|
Capital social ou individuel
|
+ ou -
|
|
Correction économique
|
+ ou -
|
|
Comptes courants associés créditeurs
|
+
|
|
Comptes courants associés débiteurs
|
-
|
|
Réserves et report à nouveau
|
+
|
|
Résultat de l'exercice
|
+ ou -
|
|
Prélèvements de l'exploitant
|
+ ou -
|
|
Subventions d'équipement
|
+
|
|
Total des capitaux propres
|
=
2
|
|
ENDETTEMENT = 1/2 > à 50 %
|
|
Par P HURTAULT
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Mercredi 31 mars 2010
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/2010
19:18
L’imprimé de demande est à remplir et à renvoyer
pour le 15 mai 2010 accompagné des pièces justificatives à l’adresse suivante :
Direction Générale des finances Publiques d’Eure et Loir - Cellule remboursement TIC
3 Place de la République – 28019
CHARTRES Cedex
Nous tenons à votre disposition des imprimés qui sont également
disponibles en téléchargement à l’adresse suivante : http://www.ddaf28.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=282
Par P HURTAULT
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Mercredi 31 mars 2010
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/03
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19:11
Destinée aux exploitants en difficulté, cette mesure permettra la prise en charge d’intérêts
et/ou de charges sociales. Pour être éligible à ce dispositif, vous devez remplir simultanément 2 critères :
-
Revenus 2008 ou 2009 de l’exploitant et de son conjoint (1) inférieurs à 12 444 € par personne ;
-
Endettement (2) supérieur à 200 %, chiffre calculé lors de la dernière clôture.
Le formulaire de demande est à remplir et à envoyer avant le 30/04 à la DDT
28 et doit être attesté par nos soins. Il n’est pas utile de déposer une demande d’aide si vous ne remplissez pas simultanément ces 2
conditions.
Si vous pensez pouvoir déposer une demande, contactez votre comptable ou votre conseiller.
Nous tenons à votre disposition des imprimés qui sont également disponibles en téléchargement à l’adresse
suivante :
http://www.ddaf28.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_annexe_notice_cle816b3e.pdf
(1) Revenus agricoles + revenus salariés M. et Mme + revenus de capitaux mobiliers + revenus fonciers + retraites et pensions + allocations de chômage et indemnités
journalières.
(2) Endettement = dettes bancaires hors foncier + autres dettes / Capitaux propres incluant les comptes courants d’associés
La vérification du revenu doit s'opérer à partir du dernier avis d'imposition (revenus 2008 reçu en été 2009) ou si le revenu par actif est > à 12 444 € en
2008, à partir de la 2042 de 2010 incluant l'ensemble des revenus 2009.
En ce qui concerne l'endettement, utiliser le bilan du dossier de gestion pour le calculer :
|
Dettes à long et moyen terme
|
+
|
|
Emprunts fonciers
|
-
|
|
Dettes à court terme
|
+
|
|
Total des dettes (1)
|
=
1
|
|
(1) y compris emprunts familiaux LMT si déclarés aux
impôts
|
|
Capital social ou individuel
|
+ ou -
|
|
Correction économique
|
+ ou -
|
|
Comptes courants associés créditeurs
|
+
|
|
Comptes courants associés débiteurs
|
-
|
|
Réserves et report à nouveau
|
+
|
|
Résultat de l'exercice
|
+ ou -
|
|
Prélèvements de l'exploitant
|
+ ou -
|
|
Subventions d'équipement
|
+
|
|
Total des capitaux propres
|
=
2
|
|
ENDETTEMENT = 1/2
|
|
A titre de comparaison, l'endettement à 200 % correspond à un taux d'endettement d'environ 70 %.
Par P HURTAULT
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MODULATION APPELS FRACTIONNES MSA 2010